Certificats verts : kezako ?!?

26 février 2007 in Bâtiment, Certificats verts, Primes & subsides, Production d'électricité

Les «certificats verts», c’est un ingénieux système destiné à stimuler la production d’électricité «verte» en mutualisant les investissements. Explications.

En Belgique, les producteurs d’électricité «verte» reçoivent des «certificats verts» de la Commission wallonne pour l’énergie (CWaPE), proportionnellement à l’économie de CO2 générée par leur mode de production: chaque tranche de 456 kg de CO2 économisé donne droit à un certificat vert. L’exploitant d’une centrale au charbon n’en reçoit donc aucun. Si, par contre, il fait de la cogénération (chaleur et électricité), même à partir d’énergie fossile, il en obtient. Mais beaucoup moins, évidemment, que s’il exploite une centrale 100% éolienne ou hydroélectrique.

Une fois leurs certificats en poche, les producteurs peuvent les vendre sur un marché «virtuel» à tout acheteur intéressé, indépendamment de la vente de l’électricité physique. Si le marché n’en veut pas, un prix minimum de 65 euros est garanti par la Région wallonne.

De leur côté, les fournisseurs d’électricité belges sont obligés de vendre à leurs clients (vous, par exemple) un quota d’électricité «verte», fixé par le gouvernement. Pour ce faire, ils sont obligés d’acheter des «certificats verts» aux producteurs d’électricité «verte» qui les vendent à un prix susceptible d’osciller entre 65 et 100 euros. Actuellement, ce prix est relativement stable et s’élève à 92 euros environ (1). Les fournisseurs de courant répercutent bien évidemment le coût des certificats verts sur la facture qu’ils adressent à leurs clients (vous, toujours).

Tous les trois mois, la CWaPE fait les comptes. Chaque fournisseur doit lui remettre un quota de certificats proportionnel à la quantité totale d’électricité («verte» et/ou «grise») fournie à ses clients. S’il n’a pas acheté son quota aux producteurs, le fournisseur doit payer une amende de 100 euros par certificat manquant. Parallèlement, sur base des relevés de compteur d’électricité verte générée, la CWaPE distribue aux producteurs les certificats verts auxquels ils ont droit.

Ainsi, en faisant supporter son financement par l’ensemble des consommateurs (100 millions d’euros environ en 2005), le système des certificats verts permet à chacun, riche ou pauvre, de choisir un fournisseur d’électricité «vert». «Si la comparaison était de mise, écrit le magazine Imagine, le commerce équitable et l’agriculture biologique seraient jaloux! Contrairement à l’électricité verte, financée par tous, les consommateurs responsables, et eux seuls, apportent un réel et bien nécessaire revenu complémentaire aux producteurs bio et équitables (2).»
D.L.

(1) Le cours des certificats verts est disponible sur le site Internet de la Commission wallonne pour l’énergie.
(2) «De l’électricité verte? Je veux!», Imagine, mars 2006, p.17.